Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.
Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,...) par les contraintes qu'il impose.
Depuis la troisième édition du présent ouvrage, et spécialement au cours de la seconde moitié de la législature 2004-2009, trop de modifications ont été apportées au code que pour pouvoir les résumer en quelques mots.
La législature 2009-2014, beaucoup plus calme, marquée par l’'évaluation du code, pourrait bien déboucher sur l’'adoption d’'un code de développement territorial (CoDT) destiné à remplacer le CWATUPE.
L'objectif de cette nouvelle édition est donc d'identifier clairement, dans le cadre de l’'explication du code qu'’il constitue, non seulement les nombreuses modifications apportées à ce code depu . CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LIVRE
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